STATUTS - Les Seniors Bonnevillois

1.    ARTICLE : Désignation.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901ayant pour titre :
                                                                              "Les Seniors Bonnevillois".         Sigle "L.S.B."
Elle est déclarée dans les conditions fixées par la loi à la préfecture de l'Eure.

2.    ARTICLE : Réalisation de l'objet

2.1.   Cette association a pour objet de grouper les seniors de la commune de La Bonneville/Iton dans le but d'organiser des occasions de rencontres à travers des manifestations conviviales telles : jeux de société, atelier de travaux manuels, atelier d'initiation à l'informatique, sorties et visites culturelles, sorties détente/loisirs adaptées aux plus grand nombre, …
Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera les moyens d’action suivants : La tenue d’assemblées périodiques, de réunions récréatives, d’organisation d’excursions et toutes initiatives propres à développer entre ses membres l’amitié et la solidarité.

2.2.   L'association est ouverte à tous les habitants de la commune, dans le respect des convictions individuelles, et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels.
Toute propagande politique, ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’association.

3.    ARTICLE : Composition.

L’Association se compose :

3.1.   De membres titulaires :

3.1.1.     Pour être membre titulaire, il faut être retraité ou préretraité au moment de l’adhésion, et payer sa cotisation annuelle.

3.1.2.     Les membres titulaires doivent résider sur le territoire de la commune de La Bonneville/Iton.

3.1.2.1.           Par exception un habitant extérieur peut être accepté par le bureau, s’il habite sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Conches et si les activités auxquelles il souhaite participer disposent de places suffisantes

3.2.   De membres associés :
Les membres associés sont des personnes de tous âges et de tous milieux chargées par le conseil d'administration de gestion d’une aide précise d’animation, de gestion de service ou d‘activités occupationnelles au profit du Club.
Ce titre confère le droit de participation aux assemblées générales.

3.3.   De membres d’honneur.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d'administration à des personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association, ce titre confère le droit de participation aux assemblées générales.

3.4.   Aucun des membres de l’association ne peut recevoir de rétribution pour les fonctions qui leurs sont confiées. Seul peut être admis le remboursement des frais contractés dans l’intérêt de l’Association sur justificatifs (formation, information, rencontres, mission…).

4.    ARTICLE : Démission - Radiation
La qualité de membre de l'Association se perd par :

4.1.   La démission.  Non remboursement cotisation

4.2.   La radiation prononcée par le conseil d'administration (voir article 10).

4.3.   Le changement de domicile, hors Communauté de Communes du Pays de Conches.

5.    ARTICLE : Le conseil d'administration.

5.1.   L'association est administrée par un conseil d'administration de 9 membres maximum, élus pour 3 ans au scrutin à bulletin secret par l’assemblée générale, renouvelable par tiers chaque année.

5.2.   Les membres du conseil d'administration sont obligatoirement choisis parmi les adhérents et doivent jouir de leurs droits civils et civiques.

5.3.   Pour participer à l'élection il faut que le membre titulaire soit à jour de sa cotisation à la date de l'assemblée générale, et qu'il soit adhérent depuis un an minimum.

5.4.   Nul n'est élu au premier tour s'il n'a pas réuni la majorité absolue des membres présents.

5.5.   Dans le cas où des candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, l'élection serait acquise au plus âgé.

5.6.   Les fonctions d'administrateurs sont bénévoles. Toutefois les frais de déplacement et de téléphone, engagés dans l'intérêt de l'association pourront être remboursés sur production de justificatifs.

5.7.   Aucun des membres du conseil d'administration ne peut prendre ou conserver un intérêt direct ou indirect dans une entreprise ayant traité avec l'association ou dans un marché avec celle-ci.

5.8.   Le conseil d'administration se réunit au minimum une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande justifiée d'un de ses membres. La convocation écrite est obligatoire quand elle est demandée par la majorité des membres du conseil d'administration.

5.9.   Il ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres qui le composent statutairement assiste à la séance. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

5.10.                      Tout membre qui aura, sans excuse acceptée par le conseil d'administration, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

5.11.                      Les procès-verbaux des séances sont validés par le conseil d'administration. Ils sont consignés dans un registre spécifique, coté et paraphé par le président et le secrétaire.

5.12.                      Tous changements survenus dans le conseil d'administration doivent être paraphés et signés par l'ensemble des membres et communiqués à l'ensemble des adhérents à jour de leur cotisation dans un procès verbal spécial. Ce procès verbal est enregistré dans le registre spécifique mentionné à l'article 5.11

6.    ARTICLE : Le bureau

6.1.   Les membres du bureau sont élus chaque année par le conseil d'administration au cours de la première réunion qui suit l'assemblée générale.

6.2.   Le bureau du conseil d'administration comprend au minima : un président, un secrétaire et un trésorier. Des adjoints au président, au secrétaire et au trésorier peuvent être ajoutés si le conseil d'administration le juge nécessaire.
Le Président assure la régularité du fonctionnement de l'Association conformément aux statuts. Il préside les réunions du bureau, du conseil d'administration et des assemblées générales dont il assure la bonne tenue. Il signe tous les actes ou délibérations, il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il fournit à l'autorité compétente dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale les renseignements statistiques et financiers prévus. Il est chargé de l’exécution des décisions prises par le conseil d'administration de l’association.
En cas d'empêchement, le vice président assure cette charge.

6.3.   Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux des séances, de la correspondance et de la bonne tenue du registre des délibérations, prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Il peut se faire suppléer par le Secrétaire-adjoint.

6.4.   Le Trésorier gère les recettes et les paiements et tient les livres de comptabilité. Il est responsable des fonds et des titres de l'association dont il a la responsabilité avec le Président. Il paie, après accord du président et encaisse toutes les sommes dues à un titre quelconque à l'association, en accomplissant à cet effet toutes les formalités nécessaires. Tous les justificatifs de dépenses doivent être consignés dans un cahier spécifique par ordre chronologique.

6.5.   Il procède à la vente, à l'achat et d'une façon générale, à toutes les opérations sur titres et valeurs ordonnées par le conseil d'administration.

6.6.   Il peut se faire suppléer par un Trésorier-adjoint.

7.    ARTICLE : Assemblée Générale

7.1.   L’assemblée générale de l’Association comprend tous les membres titulaires à jour de leur cotisation, ainsi que les membres associés et les membres d'honneur prévus à l’article 3.
Les membres se réunissent en assemblée générale ordinaire une fois par an dans le premier trimestre, pour se prononcer sur le rapport d'activité et le rapport financier, procéder à l'élection des membres du conseil d'administration, délibérer sur les rapports qui leur sont présentés, statuer sur les questions qui leur sont soumises par le conseil d'administration.
Les comptes seront mis à disposition de tous adhérents souhaitant les consulter tout au long du premier trimestre.
Si besoin, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Celle-ci est obligatoire quand elle est demandée, soit par le quart des membres de l'association, soit par la moitié des membres du conseil d'administration.
Les modifications aux statuts ne peuvent être décidées qu'en assemblée générale extraordinaire.
Toute question dont l'examen est demandé par le quart des membres deux mois avant l'assemblée générale est obligatoirement portée à l'ordre du jour.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doit être composée de la moitié plus un au moins des adhérents. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Pour l'approbation des questions soumises à l'assemblée générale extraordinaire, la majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.

7.2.   Les adhérents valablement empêchés d'assister à l'assemblée générale peuvent s'y faire représenter par un autre membre sans que le nombre de procuration pour un même adhérent ne puisse excéder un. Un appel des mandats et l'émargement d'une feuille de présence seront faits en début d'assemblée générale.

7.3.   L'assemblée générale doit faire l'objet d'une convocation individuelle transmise aux adhérents au moins 15 jours avant la date de tenue de l'assemblée.

7.4.   Son ordre du jour est rédigé par le conseil d'administration.

7.5.   Le Président, assisté du conseil d'administration, préside et anime l'assemblée générale et veille à sa bonne tenue.

7.6.   Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d'administration et à la situation morale et financière de l’Association.

7.7.   Elle fixe le montant des cotisations annuelles. Ces cotisations peuvent être différenciées entre les habitants de La Bonneville et les habitants extérieurs à la commune.

7.8.   Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

7.9.   Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions fixées à l’article 5.1.

7.10.                      Elle se prononce sur les modifications aux statuts dans les conditions prévues à l'article 5.12.

7.11.                      Le conseil d'administration doit prendre toute précaution nécessaire afin d’assurer le secret du vote.

8.    Article : Délibérations.

8.1.   Seuls les membres titulaires, depuis un an, à jour de leur cotisation ont le droit de voter. Chaque membre a droit à une voix.

8.2.   Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Le dépouillement des scrutins est assuré sous le contrôle de trois membres assesseurs non membres du conseil d'administration.

8.3.   Pour la validité des délibérations la présence de la moitié plus un des adhérents est nécessaire.

8.4.   Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à quinze jours au moins d’intervalle qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

9.    ARTICLE : Organisation financière

9.1.   Un compte bancaire est ouvert au nom de l'association, le président et le trésorier ont la signature. Les ordres de retrait de fonds doivent comporter deux signatures : celle du trésorier et celle du président ou d'un membre du bureau délégué à cet effet par le conseil d'administration.

9.2.   Les recettes de l'association se composent ;

9.2.1.     des cotisations des adhérents.

9.2.2.     des dons et legs dont l'acceptation a été approuvée par le CA.

9.2.3.     des subventions accordées par les collectivités publiques ainsi que par des particuliers.

9.2.4.     des intérêts des fonds placés ou déposés.

9.2.5.     du produit des fêtes collectes, etc.… organisés au profit de l'association

9.3.   Les dépenses comprennent :

9.3.1.     L'achat et l'entretien de matériel nécessaire au bon fonctionnement des activités proposées.

9.3.2.     Les frais divers concernant le bon fonctionnement de l'association (frais bancaires, correspondance, papier, frais postaux…)

9.3.3.     Les frais pour l'organisation des sorties loisirs et culturelles.

9.3.4.     L'assurance "Responsabilité civile" pour des biens mis à disposition de l'association par la commune et pour l'organisation de manifestations.

9.4.   Excédents/Déficits

9.4.1.     L'affectation des excédents ou déficit annuels est décidée par l'assemblée générale sur proposition du trésorier. Le trésorier ne peut conserver en caisse une somme supérieure au montant défini par le conseil d'administration (voir R.I.).

10.  ARTICLE : Règlement intérieur – Discipline

10.1.Un règlement intérieur, établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale, détermine les conditions d'application des présents statuts. Il peut être modifié par le conseil d'administration et approuvé à l’assemblée générale suivante. Tous les adhérents doivent s'y soumettre au même titre qu'aux statuts.

10.2.Seront exclus de l'association, les adhérents :

10.2.1.Ne remplissant plus les conditions auxquelles les présents statuts subordonnent l'admission.

10.2.2.Qui n'ont pas payé leur cotisation deux mois après l'assemblée générale.

10.2.3.Qui ne respectent pas le règlement intérieur, les statuts, dont la conduite ou l'attitude est susceptible de porter préjudice à l'association ou à un membre de l'association.

10.2.3.1.       Le membre intéressé pourra faire un recours auprès de l’assemblée générale, après en avoir avisé le Président par lettre recommandée 7 jours avant cette assemblée.

10.2.4.Avant l'exclusion définitive, l'adhérent doit recevoir par lettre recommandée une mise en garde et éventuellement une convocation devant le conseil d'administration.

10.2.5.La démission ou l'exclusion ne donne droit à aucun remboursement des cotisations versées.

11.  ARTICLE : Modifications des statuts - Dissolution – Liquidation

11.1.                      Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou celle de la moitié des adhérents. Dans ce dernier cas, la proposition est soumise au conseil d'administration.
Ces modifications ne peuvent être validées que par une assemblée générale extraordinaire motivée, convoquée à cet effet par le conseil d'administration.

11.2.                      La fusion de l'association avec une ou plusieurs autres associations ne peut être effectuée.
Les adhérents s'engagent à conserver intacts les biens mobiliers et immobiliers tels qu'ils ont été apportés par la commune de La Bonneville/Iton lors de la constitution de la présente association, ainsi que ceux qui pourraient être acquis ou donnés à l'association.

11.3.                      La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, qui désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens et qui indiquent l’œuvre à laquelle les biens de l’Association seront dévolus.
Le Président et le Secrétaire sont chargés de remplir les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant.
Tous pouvoirs leurs sont conférés à cet effet.

11.4.                      Les présents statuts seront déposés à la Préfecture de l'Eure et publiés au Journal Officiel.

                                                                       Fait à La Bonneville sur Iton -                                                                                  Le ……………

Le Président                                                                          Le Secrétaire