RÈGLEMENT INTÉRIEUR - L.S.B.

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association

"Les Seniors Bonnevillois" - "LSB".

La commune de La Bonneville/Iton, met gratuitement à la disposition de l'association, la Salle Paléos et des véhicules de transport des personnes sur des créneaux définis par avance.
L'association "Les Seniors Bonnevillois″ a la charge de veiller au respect du règlement d'utilisation de la salle et de la bonne utilisation des véhicules.
Pour gérer ses activités et financer les frais, la section perçoit une adhésion annuelle de ses membres, payable en trois fractions pour ceux qui le souhaitent, ainsi qu'une participation sur certaines activités (sorties Seniors, visites culturelles, Initiation Informatique, balades pédestres, ateliers travaux manuels…).

1.      Principes généraux.

1.1.   L'adhérent s’engage à respecter le présent règlement, qu'il aura lu et signé et à le faire respecter.

1.2.   Rappel des statuts : L'association est ouverte à tous les habitants de la commune, dans le respect des convictions individuelles, et dans l'indépendance absolue à l'égard des partis politiques et des groupes confessionnels (statuts article 2.2).
Toute propagande politique, philosophique ou confessionnelle est interdite, dans les activités organisées par l'association (article 2.2).

1.1.   Modification du 31 janvier 2017 suite vote AG.

 

1.1.1.     Par exception à l'article 3.1.2.1 des statuts, l'adhésion de la compagne ou du compagnon d'un adhérent, non résidant officiellement sur le territoire de la communauté de communes, peut être acceptée par le bureau.
Le tarif de cotisation appliqué est identique au tarif des adhérents hors commune ( art. 7.7 des statuts).
Ce titre d'adhérent exceptionnel ne confère pas de droit de vote aus assemblées générales et n'ouvre pas le droit d'être membre du conseil d'administration.

 

2.      Article : Adhérents

2.1.   Les adhérents à jour de leur cotisation sont membres participants. Il est souhaitable qu’ils participent à la vie de l’association.

2.2.   L'âge minimum pour adhérer est de 55 ans. Pas de limite d'âge pour les membres associés.

2.3.   Les subventions reçues par l’association sont destinées à son bon fonctionnement.  Il en est de même de toutes les recettes (recettes vente, créations atelier, adhésions, dons etc.…)

2.4.   Les adhérents ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction ou activité dans la section.

3.      Article : Respect du règlement.

3.1.   Le président fait respecter le règlement avec l’aide des membres du conseil d’administration. Il peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du conseil d’administration.

3.2.   Le non respect de ce règlement pourra entrainer l'exclusion du contrevenant.
C'est le conseil d'administration qui statuera et pourra prononcer l'exclusion (Statuts art. 10.2.3).

4.      Article : Administration.

4.1.   L'association est administrée par un conseil d'administration de 9 membres maximum.

4.2.   Les décisions se prennent à la majorité, la voix du Président est prépondérante.

4.3.   Ne peuvent participer à l'élection que les membres à jour de leur adhésion à la date de l'assemblée générale ayant au moins un an d'ancienneté consécutif.

4.4.   L'élection peut éventuellement se dérouler à bulletin secret en cas de demande d'au moins un adhérent.

4.5.   Les membres du conseil d'administration sont obligatoirement choisis parmi les adhérents et doivent jouir de leurs droits civils et civiques.

4.6.   Ils sont élus pour trois ans renouvelables par tiers tous les ans.

4.7.   Nul n'est élu au premier tour s'il n'a pas réuni la majorité absolue des membres présents.

4.8.   Dans le cas où des candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, l'élection serait acquise au plus âgé.

5.      Article : Le bureau.

5.1.   Le bureau du conseil d'administration comprend à minima, un président, un secrétaire, et un trésorier.
Des adjoints au secrétaire et au trésorier peuvent être ajoutés, ainsi qu'un vice président, si le conseil d'administration le juge nécessaire.

5.2.   Les membres du bureau sont élus chaque année par le conseil d'administration au cours de la première réunion qui suit l'assemblée générale.

5.3.   En cas de démission collective du conseil d'administration, une assemblée générale doit être convoquée sous quinzaine pour désigner un nouveau conseil.

5.4.   Le président assure la régularité du fonctionnement de l'Association conformément aux statuts. Il préside les réunions du bureau, conseil d'administration et des assemblées générales dont il assure la bonne tenue. Il signe tous les actes ou délibérations, il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il fournit à l'autorité compétente dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale les renseignements statistiques et financiers prévus.

5.5.   Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux, des comptes rendus de réunion, de la correspondance, de la conservation des archives ainsi que de la tenue des registres.

5.6.   Le trésorier fait les recettes et les paiements et tient les livres de comptabilité (Informatiquement). Il est responsable des fonds et des titres de l'association. Il paie après accord du président et encaisse toutes les sommes dues à un titre quelconque à l'association, en accomplissant à cet effet toutes les formalités nécessaires. Il procède à la vente, à l'achat et d'une façon générale, à toutes les opérations sur titres et valeurs ordonnés par le conseil d'administration.

5.7.   Il affiche les états synthétiques des comptes régulièrement, minimum une fois par trimestre.
Il doit mettre à disposition des adhérents l'intégralité des comptes sur demande (en prenant rendez vous avec le trésorier ou le Président).

5.8.   Le trésorier ne doit pas conserver une somme en espèces supérieure à 300.00€

5.9.   Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins une fois par trimestre. La convocation écrite est obligatoire quand elle est demandée par la majorité des membres du conseil d'administration. Il ne peut valablement délibéré que si la majorité des membres qui le compose statutairement assiste à la séance. Chaque réunion du conseil d'administration donne lieu à la rédaction d'un procès verbal qui doit figurer dans le registre des délibérations, coté et paraphé par le président et le secrétaire.

5.10.                   Les membres du conseil d'administration sont déclarés démissionnaires d'office de leurs fonctions en cas d'absence non motivée à trois séances ou d'absence même motivée à trois séances réglementaires au cours de la  même année. Toutefois le conseil d'administration se réserve le droit d'examiner chaque cas avant la démission d'office.

5.11.                   Les fonctions d'administrateurs sont bénévoles. Toutefois les frais de déplacement, de téléphone, d'utilisation de matériel personnel, dans l'intérêt de l'association pourront être remboursés sur production de justificatifs. Aucun des membres du conseil d'administration ne peut prendre ou conserver un intérêt direct ou indirect dans une entreprise ayant traité avec l'association ou dans un marché avec celle-ci.

 

6.      Article : Assemblée Générale 

6.1.   Les membres adhérents de l'association se réunissent en assemblée générale ordinaire une fois par an dans le premier trimestre, pour se prononcer sur le rapport d'activité et le rapport financier, procéder à l'élection des membres du conseil d'administration, délibérer sur les rapports qui leurs sont présentés, statuer sur les questions qui leurs sont soumises par le conseil d'administration.
Si besoin, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Celle-ci est obligatoire quand elle est demandée, soit par le quart des membres de l'association, soit par la majorité des membres du conseil d'administration.
Les modifications aux statuts ainsi que l'acquisition ou la vente de terrains ou d'immeubles ne peuvent être décidées qu'en assemblée générale extraordinaire.
Toute question dont l'examen est demandé par le quart des membres deux mois avant l'assemblée générale est obligatoirement portée à l'ordre du jour.

6.2.   Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doit être composée de la moitié plus un au moins des adhérents. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Pour l'approbation des questions soumises à l'assemblée générale extraordinaire, la majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.

6.3.   Les adhérents valablement empêchés d'assister à l'assemblée générale peuvent s'y faire représenter par un autre membre sans que le nombre de mandat par un même adhérent ne puissent excéder un. Un appel des mandats et l'émargement d'une feuille de présence seront  fait en début d'assemblée générale.

6.4.   L'assemblée générale doit faire l'objet d'une convocation individuelle transmise aux adhérents au moins 15 jours avant la date de tenue de l'assemblée.

6.5.   Les bilans seront à disposition des adhérents souhaitant les consulter dans le premier trimestre de l'année.
 

7.      Paiement des cotisations 

7.1.   Les cotisations doivent être payées à l'année ou en trois fois (janv. - avril – sept.), au plus tard avant la fin du mois.

7.2.   Le montant de la cotisation annuelle est fixé en assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

7.3.   Le montant de la cotisation est différencié pour les habitants de la commune et les extérieurs.

8.      Sorties co-voiturage

8.1.   Pour les sorties, les adhérents utilisant leur véhicule pour le co-voiturage doivent signer une déclaration sur l'honneur chaque année attestant qu'ils sont détenteurs d'un permis valide, d'une assurance personnes transportées et que leur état de santé ne soit pas incompatible avec la conduite automobile (ex: prise de médicament, somnifère, anxiolytiques…).
Les personnes ayant pris leur véhicule personnel pour une ou des sorties ne pourront prétendre à aucun remboursement pour frais de trajet.

8.2.   Cette même attestation doit être signée par les adhérents chargés de conduire les véhicules de la commune mis à disposition de l'association.
Pour cette tâche, l'assurance de la commune impose que le chauffeur désigné soit adhérent de l'association et à jour de sa cotisation.

 

La bonne volonté de chacun à se conformer à ce règlement sera génératrice de l’entente au sein de l’association. Notre association n’est gérée que par des bénévoles qui prennent sur leur temps personnel pour rendre service aux plus grand nombre d'adhérents.